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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption plénière tj33063 n° 25/10010

    TJ 33063, 7 mai 2026, RG 25/10010

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 25/10010 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3EN5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 25/10010 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3EN5 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [B] [W] [N] [M] Décision nativement numérique délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd555cdc6046d47f68b50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10010

    TJ 75056, 21 avr. 2026, RG 25/10010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10010 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGVK N° MINUTE : 11/2026 JUGEMENT rendu le 21 avril 2026 DEMANDERESSE [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c790cdc6046d470e47fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/10010

    TJ 67482, 27 mars 2026, RG 25/10010

    N° RG 25/10010 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N67Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Site :, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] N° RG 25/10010 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N67Q Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier Me Alexandre DIETRICH RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71781cdc6046d473b7b91
  • ca other ca_paris n° 25/10010

    CA Paris, 26 mars 2026, RG 25/10010

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 MARS 2026 (n° 98 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10010 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPJJ Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 69c62905cdc6046d4721f6b4
  • ca other ca_aix_provence n° 25/10010

    CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 25/10010

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-2 N° RG 25/10010 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDQO Ordonnance n° 2026/M11 S.C.P. EZAVIN-[E] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisit

    Lire la décision → Vérifier la source 69614f7fcdc6046d47c5a9c2
  • cc rejet n° 25-10.010

    Cass., 4 déc. 2025, n° 25-10.010

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : X 25-10.010 Demandeur : M. [I] Défendeur : la société Tuanui et autre Requête n° : 591/25 Ordonnance n° : 90958 du 4 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Tuanui, ayant la

    Lire la décision → Vérifier la source 6931328183684346b636a5cc
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/10010

    TJ 93008, 30 sept. 2025, RG 25/10010

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10010 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32OI Minute : 25/00378 CADUCITE DU 30 Septembre 2025 Monsieur [V] [W] Représentant : Me Elsa LEVY, avocat au barreau de VAL-D

    Lire la décision → Vérifier la source 697f5b09cdc6046d47852d84

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1