Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/10103 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/10103

    TJ 75056, 22 juin 2026, RG 25/10103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/10103 N° Portalis 352J-W-B7J-DAHJJ N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me [W], Me Bellaiche, Me Porcher, le : +1 copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL rendue le 22 juin 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf6df93c619cd1f715586
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10103

    TJ 59350, 10 avr. 2026, RG 25/10103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10103 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5X3 N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE C/ [Q] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69de867ecdc6046d473c33f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/10103

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 25/10103

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/10103 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZJD Copie exécutoire délivrée le 07 avril 2026 à Maître Laura PEREZ Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 07 avril 2026 JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ae3dcdc6046d478fc054
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/10103

    TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/10103

    TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/10103 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3E2R Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de Carine BARGOIN Dossier n° N° RG 25/10103 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3E2R N° Minute : ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a8ec75782d5f06fa91cd
  • ca other ca_aix_provence n° 25/10103

    CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 25/10103

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ANTENNE DES MILLES [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-8b N° RG 25/10103 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDXQ ORDONNANCE DE JONCTION n° 2025/M26 M. [E] [L] Représentant : Me Morgane BATTAGLINI, avocat au barreau de GRASSE Appelant

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4ff74ab3c9827f3d6b547

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1