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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Désistement partiel tj75056 n° 25/10170

    TJ 75056, 29 mai 2026, RG 25/10170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/10170 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUPY N° MINUTE : 8 Réputée contradictoire Assignation du : 27 août 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19de0fcdc6046d4768bf41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10170

    TJ 59350, 6 avr. 2026, RG 25/10170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10170 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z542 N° de Minute : JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 S.A. CREATIS C/ [L] [A] épouse [J] [K] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94329cdc6046d47cdb4c6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10170

    TJ 93008, 31 oct. 2025, RG 25/10170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10170 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4ATQ MINUTE: 25/2095 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des liberté

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d63718ad6c6cb28984d3
  • cc decheance n° 25-10.170

    Cass., 10 juill. 2025, n° 25-10.170

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : W 25-10.170 Demandeur(s) : la société Tiercelin Brunet Duvivier Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Les Plastiques industriels de [Localité 5] et autres

    Lire la décision → Vérifier la source 686f55eb3f11a71c18e86a00

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1