Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10189
TJ 75056, 26 juin 2026, RG 25/10189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10189 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIJF N° MINUTE : 7/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 juin 2026 DEMANDERESSE Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10189
TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/10189
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10189 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z55S N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 S.A. VILOGIA C/ [G] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :
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ca other ca_aix_provence n° 25/10189
CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 25/10189
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2026 / N° RG 25/10189 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPD4W ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. [8] ([7]) prise en la personne de son représentant légal
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/10189
TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/10189
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/10189 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33GK Minute : 25/01132 S.A. D’H.L.M. SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de
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