Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/10195

    TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 25/10195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : ENERGIES DU SANTERRE, Madame [W] [N], Monsieur [J] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10195 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIMW N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 17 juillet 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e739284f14adac9b112e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/10195

    TJ 92050, 12 juin 2026, RG 25/10195

    DOSSIER N° : N° RG 25/10195 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3KBW AFFAIRE : [L] [F] / [V] [Z], [T] [F], [H] [F] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER lors des débats : Frantz FICAD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c772ecdc6046d471b36ae
  • ca other ca_aix_provence n° 25/10195

    CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 25/10195

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2026 /M27 N° RG 25/10195 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPD5F ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. [7] (FRANCE) prise en la personne de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 6983784fcdc6046d47e6ba13
  • cc other n° 25-10.195

    Cass., 26 juin 2025, n° 25-10.195

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-10.195 Demandeur(s) : M. [D] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Seyfert Forez Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance :

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce0630c5506317f3be688

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles