Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/10195
TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 25/10195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : ENERGIES DU SANTERRE, Madame [W] [N], Monsieur [J] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10195 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIMW N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 17 juillet 2026 DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/10195
TJ 92050, 12 juin 2026, RG 25/10195
DOSSIER N° : N° RG 25/10195 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3KBW AFFAIRE : [L] [F] / [V] [Z], [T] [F], [H] [F] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER lors des débats : Frantz FICAD
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ca other ca_aix_provence n° 25/10195
CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 25/10195
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2026 /M27 N° RG 25/10195 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPD5F ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. [7] (FRANCE) prise en la personne de son représentant
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cc other n° 25-10.195
Cass., 26 juin 2025, n° 25-10.195
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-10.195 Demandeur(s) : M. [D] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Seyfert Forez Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance :
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