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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/10220

    TJ 67482, 26 août 2026, RG 25/10220

    N° RG 25/10220 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7MA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/10220 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7MA Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5b3f195da062e0ff1aaa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10220

    TJ 59350, 9 juill. 2026, RG 25/10220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10220 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z57F JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 S.A. SIA HABITAT C/ [K] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb65784f14adac9d392e9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/10220

    TJ 93008, 2 juin 2026, RG 25/10220

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5 Affaire : N° RG 25/10220 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33HZ N° minute : 26/00831 S.D.C. DU [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société AVANTAGES IMMOBILIER, SAS Représentant : Me Caroline DARCHIS, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206c1ccdc6046d47fcee66
  • cc other n° 25-10.220

    Cass., 5 févr. 2026, n° 25-10.220

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : A 25-10.220 Demandeur : la société Lazareff-Le Bars Défendeur : la société Gort (Holdings) Limited et autre Requête n° : 895/25 Ordonnance n° : 90216 du 5 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69843e3acdc6046d47fb7a4b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10220

    TJ 93008, 30 oct. 2025, RG 25/10220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10220 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4AZ6 MINUTE: 25/2082 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 690488f482c7820b7f267dc0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1