Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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cc rejet n° 25-10.256
Cass., 9 juill. 2026, n° 25-10.256
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 juillet 2026 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10696 F Pourvoi n° Q 25-10.256 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/10256
TJ 93008, 16 juin 2026, RG 25/10256
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5 Affaire : N° RG 25/10256 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35MD N° minute : 26/00938 S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, la FONCIERE ET IMMOBILIERE DE [Localité 1], SA Représentant : Me Myriam HERTZ, av
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ca other ca_lyon n° 25/10256
CA Lyon, 4 févr. 2026, RG 25/10256
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 04 Février 2026 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/10256 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QWCS joint au dossier N° RG 25/05915 S.E.L.A.R.L. MJ JURALP représentée par Maître [U] [C] en qualité de liquidateur de la société SMOBY SA Représenta
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ca other ca_paris n° 25/10256
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/10256
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/10256 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQC2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juin 2025 Date de saisine : 17 Juin 2025 Nature de l'affaire : Cautionnement - Demande en paiem
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10256
TJ 93008, 4 nov. 2025, RG 25/10256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10256 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4BDA MINUTE:25/2108 Nous, Catherine D’HERIN, juge des libertés e
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