Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/10346
CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 25/10346
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2026 N° 2026/266 Rôle N° RG 25/10346 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEIH [P] [G] C/ S.C.I. L'OLIVIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régis DURAND Me Jérôme COUTELIER-TAFANI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/10346
TJ 92050, 12 mai 2026, RG 25/10346
DOSSIER N° : N° RG 25/10346 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3NUM AFFAIRE : [W] [E] [U] [B] / [I] [Y] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsie
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tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 25/10346
TJ 75056, 2 mars 2026, RG 25/10346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL, Me Jennifer KRIEF, le conciliateur de justice Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10346 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJUE N° MINUTE : 1/2026 DECISION PORTANT INJONCTION DE R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10346
TJ 93008, 15 déc. 2025, RG 25/10346
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/10346 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34D6 Minute : 25/01288 S.D.C DE L’IMMEUBLE [Adresse 6] Représentant : Maître Nicolas GUERRIER de la SCP
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cc decheance n° 25-10.346
Cass., 4 sept. 2025, n° 25-10.346
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : N 25-10.346 Demandeur(s) : la société Comptoir financier Arin Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6] et autres Avocat(s) :
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