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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/10360

    TJ 67482, 30 juin 2026, RG 25/10360

    N° RG 25/10360 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7CN 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/10360 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7CN Minute n° Copie exec. à : Me Lucien BALLAND Le Le greffier Me Lucien BALLAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4436cccdc6046d47626ec0
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj33063 n° 25/10360

    TJ 33063, 5 juin 2026, RG 25/10360

    N° RG 25/10360 N° Portalis DBX6- W- B7J- 3DFX AFFAIRE : [T] [R] [B] [R] C/ [A] [D] [L] [G] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me Annie ROLDAO SELARL VISSERON Service de l’amiable (par mail) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2311f6cdc6046d474be902
  • cc rejet n° 25-10.360

    Cass., 8 janv. 2026, n° 25-10.360

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : C 25-10.360 Demandeur : CGSS de la Guyane Défendeur : l'association [1] Requête n° : 698/25 Ordonnance n° : 90009 du 8 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'association [1], ayant la

    Lire la décision → Vérifier la source 695f6841cdc6046d4798388d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10360

    TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/10360

    Décision du 19 Septembre 2025 3ème chambre 2ème section N° RG 25/10360 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWTI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 25/10360 N° Portalis 352J-W-B7J-DAWTI N° MINUTE : Assignation du : 04 Septembre 2025 RECTIFICATIF

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda03954b52e4d6bdff63f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1