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max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/10473

    CA Paris, 11 juin 2026, RG 25/10473

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10473 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQV7 Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd2eacdc6046d4709bd7a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/10473

    TJ 92050, 7 avr. 2026, RG 25/10473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 07 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 25/10473 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3FLP N° MINUTE : 26/00050 AFFAIRE [M] [Z] C/ [J] [G] épouse [Z] DEMANDEUR Monsieur [M] [Z] Né le [Date naissance 1] 1983

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81194cdc6046d47b0e599
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/10473

    TJ 75056, 30 mars 2026, RG 25/10473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, Monsieur [O] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10473 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKNA N° MINUTE : 6 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 mars 2026 (Articles 385, 394 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69d554afcdc6046d47705e5f
  • cc other n° 25-10.473

    Cass., 9 oct. 2025, n° 25-10.473

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Osans -désistement de pourvoi Pourvoi n° : A 25-10.473 Demandeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte d'Azur Défendeur : la société Answer sécurité Requ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e74bb90ebbd151ceb99836
  • cc other n° 25-10.473

    Cass., 25 sept. 2025, n° 25-10.473

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-10.473 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte d'Azur Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4d7751e8f43fdd30b5de7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1