Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/10502

    TJ 75056, 13 mars 2026, RG 25/10502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [V], Monsieur [B] [V], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elsa SAMMARI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10502 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKWG N° MINUTE : 9 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9e3d6cdc6046d4706e3e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10502

    TJ 93008, 4 déc. 2025, RG 25/10502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/10502 N° Portalis DB3S-W-B7J-345B Minute : 1467/25 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me [F], avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 69787a4dcdc6046d47d80c80
  • cc decheance n° 25-10.502

    Cass., 4 sept. 2025, n° 25-10.502

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : H 25-10.502 Demandeur(s) : la société Jordan loisirs Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Copernic 2 Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 68b92df3d5d722cabac541e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles