Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/10543
CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 25/10543
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° 2026/396 Rôle N° RG 25/10543 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEVN [I] [G] [D] [H] C/ [J] [P] [Z] [P] [M] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Naoële BELAHOUAN Me Régis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10543
TJ 75056, 22 mai 2026, RG 25/10543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON Copie exécutoire délivrée le : à : [S] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10543 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBK7P N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 mai
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