Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj67482 n° 25/10549
TJ 67482, 24 juill. 2026, RG 25/10549
N° RG 25/10549 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/10549 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAEX Minute n° ☐ Copie c.c à : M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/10549
TJ 75056, 12 juin 2026, RG 25/10549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10549 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLAD N° MINUTE : 2/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 12 juin 2026 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile
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ca other ca_paris n° 25/10549
CA Paris, 27 mars 2026, RG 25/10549
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 MARS 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10549 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRAV Décisions défér
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/10549
TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/10549
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/10549 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35DF Minute : 26/00119 Madame [Q] [W] épouse [Z] C/ Monsieur [B] [S] Madame [O] [S] Copie exécuto
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tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 25/10549
TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 25/10549
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 25/10549 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIJN COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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ca other ca_aix_provence n° 25/10549
CA Aix Provence, 5 déc. 2025, RG 25/10549
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/10549 Chambre 1-2 Affaire : S.A.S. CONSTANTINOISE Représentant : Me David-andré DARMON, avocat au barreau de NICE Appelante C/ M. [L] [K] Mme [J] [H] Intimés Ordonnance n° 2025/M310 Me David-andré
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cc decheance n° 25-10.549
Cass., 4 déc. 2025, n° 25-10.549
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : G 25-10.549 Demandeur(s) : la société Koma Services Corporation Avocat(s) : la SCP Melka-Prigent-Drusch Défendeur(s) : la société Blue architecture Ordonnance : 50871 ORDONNANCE DE D
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