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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/10570

    CA Paris, 1 juill. 2026, RG 25/10570

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 JUILLET 2026 (n° 2026/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10570 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRCV Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2025-Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47f38d93c619cd1f46fe15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/10570

    TJ 35238, 15 mai 2026, RG 25/10570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 15 Mai 2026 N° RG 25/10570 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L7I7 Jugement du 15 Mai 2026 [D] [F] C/ [V] [M] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à madame [F] COPIE CERTIFIEE CONFORME à monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5cdccdc6046d477c7351
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/10570

    TJ 75056, 30 avr. 2026, RG 25/10570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [M] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie FARKAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10570 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLEI N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 30 a

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a4b9cdc6046d47216618
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/10570

    TJ 67482, 10 mars 2026, RG 25/10570

    N° RG 25/10570 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAHA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/10570 N° Portalis DB2E-W-B7J-OAHA Minute n° ☐ Copie exec. à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd65aecdc6046d47226b9f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1