Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/10674

    TJ 75056, 13 mars 2026, RG 25/10674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [R] Monsieur [F] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elsa SAMMARI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10674 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBL7C N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9e638cdc6046d470712ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10674

    TJ 93008, 12 févr. 2026, RG 25/10674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10674 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35UQ Minute : Monsieur [Z] [X] Représentant : Me [F] DENIDENI, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 698f78c7cdc6046d4742fb07
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 25/10674

    TJ 35238, 29 déc. 2025, RG 25/10674

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/10674 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L7ND Minute n° 25/00864 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et

    Lire la décision → Vérifier la source 6952d86f75782d5f062c12b0
  • ca other ca_aix_provence n° 25/10674

    CA Aix Provence, 10 déc. 2025, RG 25/10674

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/10674 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPE7Q M. [I] [B] Représentant : Me Mathilde KOUJI-DECOURT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant M. [P] [J] Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TO

    Lire la décision → Vérifier la source 693abf2e3e607b3c211933ab
  • cc other n° 25-10.674

    Cass., 3 avr. 2025, n° 25-10.674

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-10.674 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 3] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [X] Ordonnance : 60420

    Lire la décision → Vérifier la source 67ee21fbf089b5be7f66c8e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles