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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/10734

    TJ 59350, 28 mai 2026, RG 25/10734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10734 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7NG JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 L'Office Public de l'Habitat du Nord C/ [U] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DANS LE LITIGE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343761cdc6046d47d1431b
  • ca other ca_aix_provence n° 25/10734

    CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 25/10734

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 28 MAI 2026 N° 2026/ 248 N° RG 25/10734 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFD2 S.A.S. [D] [R] C/ MINISTERE PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192ebccdc6046d4754cf8e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/10734

    TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 25/10734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX ; Madame [S] [T] [M] [P] [A] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10734 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMPA N° MINUTE : 4-2026 DÉSISTEMENT D'INSTA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e749a84f14adac9b119d4
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/10734

    TJ 35238, 2 janv. 2026, RG 25/10734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/10734 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L7QT Minute n° 26/1 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69581e9e75782d5f069675a9
  • cc rejet n° 25-10.734

    Cass., 4 déc. 2025, n° 25-10.734

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : J 25-10.734 Demandeur : la société Suez RV Yonne métaux et autre Défendeur : la société trigone Requête n° : 605/25 Ordonnance : 90948 du 4 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la

    Lire la décision → Vérifier la source 6931329183684346b636a905

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