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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/10769

    TJ 67482, 10 avr. 2026, RG 25/10769

    N° RG 25/10769 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAYZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/10769 N° Portalis DB2E-W-B7J-OAYZ Minute n° ☐ Copie exec. à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd621ecdc6046d47222497
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10769

    TJ 59350, 10 mars 2026, RG 25/10769

    Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/10769 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7O2 N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO C/ [X] [V] République Française Au

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda20ccdc6046d475e3f5c
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/10769

    CA Paris, 18 févr. 2026, RG 25/10769

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/10769 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRSB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juin 2025 Date de saisine : 27 Juin 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions prono

    Lire la décision → Vérifier la source 6996c395cdc6046d47ed1439
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10769

    TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/10769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10769 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DZQ MINUTE: 25/2212 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5af38b6588a4f89a69b9
  • cc decheance n° 25-10.769

    Cass., 18 sept. 2025, n° 25-10.769

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : X 25-10.769 Demandeur(s) : la commune de [Localité 8], agissant par son maire en exercice Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : la société Greyholz et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9fa1e4abb8795b568efb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1