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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10773

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/10773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître SELLAM Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10773 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMZI N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mardi 01 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986b11195da062e0e40d77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10773

    TJ 59350, 23 juin 2026, RG 25/10773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10773 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7PA JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 S.C.I. DU [Adresse 1] C/ [J] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acee9cdc6046d47699b4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/10773

    TJ 67482, 6 mars 2026, RG 25/10773

    N° RG 25/10773 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAZQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/10773 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAZQ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI Le 6 mars 2026 Le Greffier Mehdi EL MR

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab3ebccdc6046d47c49a79
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/10773

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/10773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 25/10773 N° Portalis 352J-W-B7J-DANYL N° MINUTE : Assignation du : 07 Août 2025 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2743cdc6046d47150183

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1