Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/10813
CA Aix Provence, 7 juill. 2026, RG 25/10813
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/10813 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFJQ Ordonnance n° 2026/M256 Monsieur [N] [J] représenté par Me Isabelle BOREL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
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cc rejet n° 25-10.813
Cass., 6 mai 2026, n° 25-10.813
SOC. MR13 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 6 mai 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10353 F Pourvoi n° V 25-10.813 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/10813
TJ 35238, 26 mars 2026, RG 25/10813
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 26 Mars 2026 N° RG 25/10813 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L7UU Jugement du 26 Mars 2026 S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES ANCIENNEMENT DENOMMEE [T] C/ [G] [D] [O] [Y] EXÉCU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/10813
TJ 59350, 16 févr. 2026, RG 25/10813
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10813 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7SQ N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Février 2026 S.A. D'HLM VILOGIA C/ [O] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Février 2026 DANS LE LIT
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ca other ca_paris n° 25/10813
CA Paris, 16 déc. 2025, RG 25/10813
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10813 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRV4 D
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