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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/10825

    TJ 75056, 13 mai 2026, RG 25/10825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/10825 N° Portalis 352J-W-B7J-DAYVY N° MINUTE : 3 Assignation du : 10 Septembre 2025 Jugement d’incompétence [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 Mai 2026 DEMANDERESSE S.C.I C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0afa85cdc6046d471190ae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/10825

    TJ 33063, 7 mai 2026, RG 25/10825

    N° RG 25/10825 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3F3X N° RG 25/10825 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3F3X Minute DU : 07 Mai 2026 AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] N°1 C/ S.C.I. BARAT IMMO DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd590cdc6046d47f68fad
  • cc decheance n° 25-10.825

    Cass., 18 sept. 2025, n° 25-10.825

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : G 25-10.825 Demandeur(s) : la société BTF Avocat(s) : la SARL Thouvenin, [Localité 3] et Grévy Défendeur(s) : M. [V] Avocat(s) : la SAS Zribi et Texier Ordonnance : 50600 ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9fa9e4abb8795b568f05
  • ca other ca_paris n° 25/10825

    CA Paris, 16 sept. 2025, RG 25/10825

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2025 (n° / 2025 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10825 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRXD

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca42e6b60eec8c75d07f69

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