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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10837

    TJ 59350, 2 juill. 2026, RG 25/10837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10837 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7VV N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 S.A. VILOGIA C/ [P] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 DANS LE LITIGE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cce3195da062e04af0e0
  • cc other n° 25-10.837

    Cass., 25 sept. 2025, n° 25-10.837

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-10.837 Demandeur(s) : la Mutuelle des architectes français (MAF) Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Generali Iard et autres Avocat(s) : la SCP G

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4d7711e8f43fdd30b5de1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1