Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/10848
TJ 75056, 27 août 2026, RG 25/10848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me JOULLAIN Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ANQUETIL, Me LAURENT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/10848 N° Portalis 352J-W-B7J-DARWP N° MINUTE : Assignation du : 25 août 2025 ORDONNA
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/10848
TJ 67482, 4 mai 2026, RG 25/10848
N° RG 25/10848 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OA6U RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 04 Mai 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/10848 N° Portalis DB2E-W-B7J-OA6U Copie executoire à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10848
TJ 93008, 20 févr. 2026, RG 25/10848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10848 N° Portalis DB3S-W-B7J-36MH Minute : 275/26 S.A. FRANFINANCE Représentant : SELAS CLOIX & MENDES-GIL, av
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