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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10868

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/10868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10868 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNPS N° MINUTE : 14/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 avril 2026 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94be5cdc6046d47ce501e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/10868

    TJ 92050, 7 avr. 2026, RG 25/10868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2026 N° RG 25/10868 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3QDK AFFAIRE S.A.S. ALIGN TECHNOLOGY, S.A.S. ALIGN TECHNOLOGY OPERATIONS C/ COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ALIGN TECHNOLOGY, SYNDICA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d564bccdc6046d47717da7
  • cc rejet n° 25-10.868

    Cass., 8 janv. 2026, n° 25-10.868

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 25-10.868 Demandeur : la société Tharma Défendeur : la société Axyme et autre Requête n° : 701/25 Ordonnance n° : 90068 du 8 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société BTSG2,

    Lire la décision → Vérifier la source 695f680bcdc6046d479826b1
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/10868

    CA Aix Provence, 10 oct. 2025, RG 25/10868

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/10868 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFOL Chambre 3-3 Ordonnance n° 2025/M S.A.R.L. [Adresse 4] Appelante S.A. EDF Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e9eabb2ead0a581fb090

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1