Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/10877
CA Paris, 9 juin 2026, RG 25/10877
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/10877 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLR3O Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Juin 2025 Date de saisine : 30 Juin 2025 Nature de l'affaire : Cautionnement - Recours de la ca
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10877
TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 25/10877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10877 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4EFF MINUTE: 25/2231 Nous, Pascale HAYEM, juge des libertés
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cc other n° 25-10.877
Cass., 11 sept. 2025, n° 25-10.877
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-10.877 Demandeur(s) : la Société des transports du bassin Chellois (STBC) Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Défendeur(s) : M. [T] Ordonnance : 60887 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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