Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10922
TJ 59350, 10 août 2026, RG 25/10922
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10922 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z65N N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Août 2026 Syndic. de copro. [G], pris en la personne de son syndic en exercice SERGIC SAS C/ [M] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/10922
TJ 67482, 12 juin 2026, RG 25/10922
N° RG 25/10922 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBGB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/10922 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBGB Minute n° ☐ Copie exec. à :
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ca other ca_aix_provence n° 25/10922
CA Aix Provence, 26 mai 2026, RG 25/10922
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RADIATION DU 26 MAI 2026 N° 2026/ 329 Rôle N° RG 25/10922 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFRV S.A.R.L. LA GRANDE VICTOIRE C/ [V] [I] [T] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine BALENCI Me
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cc other n° 25-10.922
Cass., 11 sept. 2025, n° 25-10.922
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-10.922 Demandeur(s) : la société Essex Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [C] Ordonnance : 60898 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Eloi Buat-Ménard, c
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