Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10972
TJ 59350, 1 juin 2026, RG 25/10972
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10972 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AA3 N° de Minute : JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 [R] [V] [L] [H] [K] [A] épouse [V] [L] [H] C/ [Z] [W] [Q] [S] [Q] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/10972
TJ 13055, 1 juin 2026, RG 25/10972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 1er Juin 2026 Enrôlement : N° RG 25/10972 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67FP AFFAIRE : S.D.C. de l’ensemble immobilier dénommé LA ROUVIERE sis 83 BOULEVARD DU REDON 13009 MARSEILLE (Me Philippe CORNET de la SELARL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10972
TJ 93008, 30 mars 2026, RG 25/10972
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10972 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37I6 Minute : JUGEMENT Du : 30 Mars 2026 Société [Localité 2] C/ Madame [B] [Z] JUGEMENT Après débats à l'audi
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