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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11037

    TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 25/11037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY ; Monsieur [L] [S] ; Monsieur [O] [C] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11037 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOLM N° MINUTE : 4-2026 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e743a84f14adac9b1178a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/11037

    TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 25/11037

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX ☎ :03.20.76.98.43 mail : civil.tprx-roubaix@justice.fr N° RG 25/11037 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AFY N° de Minute : S.A. FRANFINANCE C/ [H] [I] [O], [Y] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69867284cdc6046d47493de7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11037

    TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 25/11037

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/11037 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37SP Minute : JUGEMENT Du : 23 Janvier 2026 Société FRANFINANCE, SA Venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT C/

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/11037

    CA Aix Provence, 7 nov. 2025, RG 25/11037

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/11037 Chambre 1-2 Affaire : S.A.S.U. LE PETIT INSTANT Représentant : Me [Z] [B], avocat au barreau de TOULON Appelante C/ S.C.I. LES 2 MI Intimée Ordonnance n° 2025/ M272 Me [Z] [B] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 691477764322238c089a9985
  • cc decheance n° 25-11.037

    Cass., 18 sept. 2025, n° 25-11.037

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : P 25-11.037 Demandeur(s) : M. [B] et autre Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : la société AAMCO-architectures Avocat(s) : la SCP Spinosi Ordonnance : 50618 ORDONNANCE DE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1