Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/11102 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/11102

    CA Aix Provence, 17 juin 2026, RG 25/11102

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/11102 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPF6S Chambre 1-9 Ordonnance n° 2026/M119 Mme [G] [F] Représentant : Me Michèle KOTZARIKIAN, avocat au barreau de TARASCON Appelante M. [I] [X] Intimé ORDONNANCE D'IRRECEVAB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47837093c619cd1f32571f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11102

    TJ 93008, 23 févr. 2026, RG 25/11102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 Février 2026 MINUTE : 26/00197 N° RG 25/11102 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DKX Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca4f7cdc6046d477f0d5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11102

    TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 25/11102

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11102 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4AC5 Minute : E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS représenté par Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd5e20cdc6046d47c633b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1