Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11139
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/11139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jeanine HALIMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11139 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPHP N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le jeudi 25 juin
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/11139
TJ 93008, 28 nov. 2025, RG 25/11139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/11139 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4F2I MINUTE: 25/2286 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés
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cc other n° 25-11.139
Cass., 11 sept. 2025, n° 25-11.139
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-11.139 Demandeur(s) : M. [O] et autre Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : M. [C] et autres Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade, la SCP Roche
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