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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11175

    TJ 75056, 3 juill. 2026, RG 25/11175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11175 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPSL N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 03 j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d48e793c619cd1f8008c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11175

    TJ 93008, 22 juin 2026, RG 25/11175

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11175 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4AUI Minute : 26/00142 Monsieur [L] [Y] [J] Représentant : Me Romain NORMAND, avocat au barreau de MELUN, vestiaire : Madame [W] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fa8993c619cd1f474050
  • ca other ca_paris n° 25/11175

    CA Paris, 23 mars 2026, RG 25/11175

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 25/11175 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSX4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juin 2025 Date de saisine : 03 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 69c22a8bcdc6046d47bc6097
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/11175

    TJ 93008, 1 déc. 2025, RG 25/11175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/11175 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GA2 MINUTE:25/2297 Nous, Catherine D’HERIN, juge des liber

    Lire la décision → Vérifier la source 69460ca275782d5f06dce4c9
  • cc other n° 25-11.175

    Cass., 11 sept. 2025, n° 25-11.175

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-11.175 Demandeur(s) : la société Colors & effects France Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : M. [E] Ordonnance : 60926 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Eloi

    Lire la décision → Vérifier la source 68c2736fdef1b35fcc39fabd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1