Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11242
TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/11242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11242 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBP32 N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mardi 01 s
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59350 n° 25/11242
TJ 59350, 2 juill. 2026, RG 25/11242
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/11242 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AU5 Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : Mme [I] [M] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 COMP
-
cc other n° 25-11.242
Cass., 19 juin 2025, n° 25-11.242
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-11.242 Demandeur(s) : l'association Mission locale Portes de Provence Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : Mme [H] et autre Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles