Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11251
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/11251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [C] [K] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles-hubert OLIVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11251 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBP62 N° MINUTE : 5 JUGEMENT rend
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cc other n° 25-11.251
Cass., 12 mars 2026, n° 25-11.251
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : W 25-11.251 Demandeur : La République de Bulgarie Défendeur : M. [H] et les autres parties à l'instance Requête n° : 998/25 Ordonnance : 90232 du 12 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE :
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ca other ca_paris n° 25/11251
CA Paris, 19 nov. 2025, RG 25/11251
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 25/11251 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLS72 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juin 2025 Date de saisine : 04 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contes
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ca other ca_aix_provence n° 25/11251
CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 25/11251
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 25/11251 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGIU Ordonnance n° 2025/M M. [S] [Z] Représentant : Me Philippe YOULOU, avocat au barreau de NICE Appelant S.A. E
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