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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11278

    TJ 75056, 21 août 2026, RG 25/11278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître METZ Monsieur [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11278 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQHN N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 21 août 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8d30195da062e0c38fde
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/11278

    TJ 93008, 8 juin 2026, RG 25/11278

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11278 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4BAJ Minute : JUGEMENT Du : 08 Juin 2026 Monsieur [L] [B] C/ Société PANTIN HABITAT JUGEMENT Après débats à l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d756bcdc6046d47c2f5e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1