Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11346
TJ 75056, 13 août 2026, RG 25/11346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Claire LITAUDON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Joseph CARDONA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11346 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQZZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 13
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/11346
TJ 93008, 24 nov. 2025, RG 25/11346
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/11346 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4BKB Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 24 Novembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : Me S
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cc other n° 25-11.346
Cass., 9 oct. 2025, n° 25-11.346
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-11.346 Demandeur(s) : la société AXA France Iard et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [L] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert, la SARL Matuchans
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