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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11434

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/11434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Simon PETEYTAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas BERTHIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/11434 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRHM N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358cabcdc6046d47f99177
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/11434

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/11434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 08 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 25/11434 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CLH AFFAIRE : S.D.C. de l’ensemble immobilier dénommé SAINTE-CECILE 2 sis 106-108 rue Sainte Cécile 13005 Marseille ( Me Audrey BABIN de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b1c6cdc6046d47dc6732

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1