Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj59350 n° 25/11460
TJ 59350, 26 juin 2026, RG 25/11460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/11460 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AQ7 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 26 JUIN 2026 DEMANDERESSES AU PRINCIPAL : (défenderesses à l’incident) Mme [S] [T], en qualité de tutrice de Madame [V] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représent
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11460
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/11460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire - Me DENOT délivrée le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/11460 N° Portalis 352J-W-B7J-DASGE N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 21 Août 2025 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2026 DEMANDERESS
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ca other ca_aix_provence n° 25/11460
CA Aix Provence, 27 févr. 2026, RG 25/11460
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 27 FEVRIER 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 25/11460 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGXA [I] [F] C/ Association [Localité 1] (CGEA DE [Localité 2]) Association [1] S.C.P. [A] [2] Copie exécutoire délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11460
TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/11460
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/11460 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4B5P Minute : 25/01368 Société SOCIETE GENENRALE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS
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cc decheance n° 25-11.460
Cass., 2 oct. 2025, n° 25-11.460
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Y 25-11.460 Demandeur(s) : la société Allianz Iard et autre Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : M. [T] et autre Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Ordonnance
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