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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/11501
TJ 59350, 27 juill. 2026, RG 25/11501
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/11501 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AAR N° de Minute : JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT C/ [H] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG
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ca other ca_aix_provence n° 25/11501
CA Aix Provence, 17 juin 2026, RG 25/11501
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/11501 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGZT Ordonnance n° 2026/M237 Monsieur [T] [H] [P] représenté par Me Philippe SCHRECK de la SCP SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant Monsieur [B] [Z] [I]
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