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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/11504
TJ 75056, 21 avr. 2026, RG 25/11504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 21/04/2026 à : - Me C. MESNIL - Me Y. MONELLI Copies exécutoires délivrées le : 21/04/2026 à : - Me C. MESNIL - Me Y. MONELLI La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/11504 - N° Portalis 3
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ca other ca_paris n° 25/11504
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 25/11504
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT RECTIFICATIF DU 25 SEPTEMBRE 2025 RENDU SUR ERREUR MATERIELLE (n° 165 /2025 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 25/11504 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTUC Décision déf
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cc other n° 25-11.504
Cass., 19 juin 2025, n° 25-11.504
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-11.504 Demandeur(s) : Mme [W] divorcée [Z] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Compass group France et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer,
Raccourcis
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