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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/11522
TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 25/11522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 1ERE CHAMBRE CAB1 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (articles 394 et suivants du CPC) N° RG 25/11522 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67SK Dossier suivi par Monsi
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cc rejet n° 25-11.522
Cass., 8 janv. 2026, n° 25-11.522
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : R 25-11.522 Demandeur : la caisse de compensation des congés payés personnel entreprises manutention ports de [Localité 2] et autre Défendeur : M. [K] Requête n° : 706/25 Ordonnance n° : 90062 du 8 janvier 2026
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj93008 n° 25/11522
TJ 93008, 9 déc. 2025, RG 25/11522
Es conclusionsTRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/11522 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4HRO MINUTE: 25/2357 Nous, Pascale HAYEM, jug
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