Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 25/11571
TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 25/11571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Me Aude ABOUKHATER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/11571 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSR6 N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 juillet 2026 DEMANDERESSE S.A. ADOMA,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/11571
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/11571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/11571 N° Portalis 352J-W-B7J-DAVNZ N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire à: -Maître Aude BOURUET AUBERTOT délivrée le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 11 Juin 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/11571
TJ 59350, 15 janv. 2026, RG 25/11571
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/11571 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BOZ N° de Minute : JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 [H] [N] [U] [S] C/ [Y] [P] [J] [P] [L] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMAND
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cc other n° 25-11.571
Cass., 9 oct. 2025, n° 25-11.571
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-11.571 Demandeur(s) : la société Swisslife assurances de biens Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : l'Association foncière urbaine libre [Adresse 5] et autres Avocat(s) : la
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