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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11639

    TJ 75056, 23 juill. 2026, RG 25/11639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/07/2026 à :Maitre Anne-charlotte ENTFELLNER Copie exécutoire délivrée le : 23/07/2026 à :Maitre Kamel MAOUCHE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/11639 N° Portalis 352J-W-B7J-DBTEJ N° MINUTE : 1/202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625d0184f14adac90cfa8d
  • ca other ca_aix_provence n° 25/11639

    CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 25/11639

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 N° 2026/296 Rôle N° RG 25/11639 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHC4 [Z] [B] C/ [X] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas GRAMAGLIA Me Jean Philippe FOURMEAUX D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be8b6cdc6046d470bdb2a
  • cc other n° 25-11.639

    Cass., 17 juill. 2025, n° 25-11.639

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-11.639 Demandeur(s) : la société Intel corporation Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [W] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Ordonnance : 60839

    Lire la décision → Vérifier la source 68788c586b72134ae5ab8f4a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1