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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/11677

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/11677

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/11677 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CFD Copie exécutoire délivrée le 26 mars 2026 à Maître Grégory MANENTI Copie certifiée conforme délivrée le 26 mars 2026 à Me Philippe BOULISSET Copie aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a30ccdc6046d4716122e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11677

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/11677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [A] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11677 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBTV5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 19 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda728cdc6046d475e9d4b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/11677

    TJ 59350, 12 févr. 2026, RG 25/11677

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/11677 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BYW N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Février 2026 S.A. SIA HABITAT C/ [R] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Février 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A. SIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c10fcdc6046d47bb189e
  • ca other ca_paris n° 25/11677

    CA Paris, 21 janv. 2026, RG 25/11677

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 21 JANVIER 2026 (n° /2026, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/11677 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUD4 Décision déférée à la Cour : Appel d'une ordonnance R

    Lire la décision → Vérifier la source 6971e97ecdc6046d47381462
  • cc other n° 25-11.677

    Cass., 9 oct. 2025, n° 25-11.677

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-11.677 Demandeur(s) : la société Altec, Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : M. [Z] et autre Ordonnance : 61027 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ména

    Lire la décision → Vérifier la source 68e74bec0ebbd151ceb9987a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1