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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/11800
TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/11800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yves CLAISSE, Monsieur [F] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11800 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBVFM N° MINUTE : 4 JCP CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mercredi 11 février 2026 (article 468 a
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cc decheance n° 25-11.800
Cass., 16 oct. 2025, n° 25-11.800
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : T 25-11.800 Demandeur(s) : Mme [Z] et autre Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Alpes-Provence Ordonnance : 50674
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ca other ca_paris n° 25/11800
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/11800
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/11800 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUMV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Juillet 2025 Date de saisine : 15 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à la commu
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