Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11820
TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 25/11820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yasmina ZOUAOUI ; Me Romain TRESSERRES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11820 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBVMI N° MINUTE : 7-2026 JUGEMENT rendu le merc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/11820
TJ 59350, 18 juin 2026, RG 25/11820
TRIBUNAL DE PROXIMITE 45 rue du grand chemin - 59100 ROUBAIX Tél. : 03.20.76.98.43 mail : civil.tprx-roubaix@justice.fr N° RG 25/11820 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CD7 Minute : DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DU : 18 Juin 2026 DECISION DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Article
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cc rejet n° 25-11.820
Cass., 18 févr. 2026, n° 25-11.820
CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 18 février 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10120 F Pourvoi n° Q 25-11.820 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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