Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/11843
TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/11843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/11843 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4JFL MINUTE: 25/2421 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des liberté
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cc decheance n° 25-11.843
Cass., 16 oct. 2025, n° 25-11.843
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Q 25-11.843 Demandeur(s) : la société VM Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Touraine et du Poitou et autres
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ca other ca_paris n° 25/11843
CA Paris, 8 août 2025, RG 25/11843
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 (n° /2025 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/11843 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUQR Déci
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