Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/11852
CA Aix Provence, 7 juill. 2026, RG 25/11852
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND SUR INSCRIPTION DE [Localité 1] DU 07 JUILLET 2026 N° 2026/ 303 Rôle N° RG 25/11852 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHRO [M] [C] EPOUSE [I] C/ [K] [T] [X] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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cc rejet n° 25-11.852
Cass., 17 juin 2026, n° 25-11.852
COMM. FM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 juin 2026 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Arrêt n° 10280 F Pourvoi n° Z 25-11.852 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/11852
TJ 93008, 19 déc. 2025, RG 25/11852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/11852 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4JGK MINUTE:25/2433 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés e
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