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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11855

    TJ 93008, 18 juin 2026, RG 25/11855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/11855 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4HI2 N° de MINUTE : 26/00456 DEMANDEUR LA SOCIETE BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Corinne LASNIER BEROSE, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d70e9cdc6046d47c29a12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11855

    TJ 93008, 13 mai 2026, RG 25/11855

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11855 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DFW Minute : 26/00609 EM Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Maître Samira MAHI de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7068cdc6046d47c28fd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/11855

    TJ 59350, 30 avr. 2026, RG 25/11855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/11855 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CGY N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 SEML - [Localité 1] METROPOLE HABITAT C/ [Z] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c2cbcdc6046d472c271d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1