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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11924

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 25/11924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 JUILLET 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/11924 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FDU N° de MINUTE : 26/00499 CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Isabelle SIMONNEAU, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3f8d93c619cd1f7fc644
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/11924

    TJ 93008, 25 juin 2026, RG 25/11924

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11924 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DLR Minute : 26/00611 SOCIETE [R] ASSURANCES Représentant : Me Céline LAVERNAUX, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455613cdc6046d477dcda2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/11924

    TJ 75056, 13 oct. 2025, RG 25/11924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 25/11924 N° Portalis 352J-W-B7J-DAGOG N° MINUTE : 6 Assignation du : 26 Juin 2025 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 13 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. BLUE MEMORY [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Cé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138bc88dcb0e97e8fed5e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1