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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/12489
TJ 13055, 1 juin 2026, RG 25/12489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 01 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 25/12489 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64HN AFFAIRE : S.D.C. de l’ensemble immobilier dénommé LES ROSIERS sis 21 TRAVERSE DES ROSIERS 13014 Marseille (Me Hélène JOUREAU de la SELARL
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ca other ca_paris n° 25/12489
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 25/12489
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/12489 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWGG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juillet 2025 Date de saisine : 24 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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cc other n° 25-12.489
Cass., 5 juin 2025, n° 25-12.489
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-12.489 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes- Côte d'Azur Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
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