Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/12537
CA Paris, 1 sept. 2026, RG 25/12537
COUR D'APPEL DE PARIS RG N°: 25/10223 RG ABSORBÉ N°: N° RG 25/12537 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWJR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juillet 2025 Date de saisine : 24 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande en rép
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ca other ca_aix_provence n° 25/12537
CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 25/12537
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/12537 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJAI Ordonnance n° 2026/M136 S.A.S. [A] [R] représentée par Me Faten BEN HASSINE, avocat au barreau de TOULON Appelante et défenderesse à l'incident SCI OPERA 2
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cc other n° 25-12.537
Cass., 19 juin 2025, n° 25-12.537
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-12.537 Demandeur(s) : M. [M] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : la société Generali Iard et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Rocheteau,
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